Conditions d'utilisation.

En utilisant le site, les fiches publiques, le marketplace, le booking, le chat, les widgets, les API ou les applications visees, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

Si vous utilisez le service pour une entreprise, vous confirmez avoir l'autorite necessaire pour agir au nom de cette entreprise.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

Le service aide des entreprises a publier une fiche, recevoir des demandes, gerer des rendez-vous, utiliser un chat assiste, envoyer des notifications, suivre certaines operations et administrer leur service.

Le service n'est pas automatiquement le fournisseur du service terrain demande par un client final. Le prestataire affiche sur la fiche ou lie a la reservation demeure responsable de son intervention, sauf indication contraire ecrite.

Certaines fonctions peuvent etre modifiees, suspendues ou retirees pour des raisons de securite, maintenance, conformite, performance ou evolution du produit.

Les acces aux espaces prives, apps natives et API doivent etre utilises uniquement par les personnes autorisees.

Vous etes responsable de garder vos identifiants confidentiels, de proteger vos appareils et de signaler rapidement tout acces non autorise.

Des mesures de securite comme la 2FA, la verification anti-abus, les limites de session, les restrictions d'acces ou la suspension d'un compte peuvent etre imposees en cas de risque.

Vous ne devez pas transmettre de contenu illegal, trompeur, diffamatoire, frauduleux, discriminatoire, malveillant ou contraire aux droits d'une autre personne.

Vous ne devez pas tenter de contourner la securite, automatiser des requetes abusives, extraire massivement des donnees, perturber l'infrastructure ou exploiter une faille.

Les informations envoyees dans les formulaires, reservations, chats et tickets doivent etre raisonnablement exactes et utiles au traitement de la demande.

Les fiches publiques presentent les informations fournies ou configurees par les entreprises clientes: nom, description, services, regions, horaires, coordonnees, avis ou donnees liees a Google Business lorsque disponibles.

Les creneaux, disponibilites, frais, zones desservies et validations d'adresse peuvent dependre des regles internes de l'entreprise, de ses operateurs, de ses integrations ou de decisions manuelles.

Une reservation peut etre confirmee, refusee, deplacee, annulee ou completee selon le contexte, les limites de capacite, la couverture, la disponibilite et les regles de l'entreprise concernee.

Le chat et les fonctions IA servent a orienter, qualifier ou resumer une demande. Ils ne remplacent pas un jugement professionnel, juridique, medical, financier ou technique specialise.

Les reponses peuvent etre incompletes ou necessiter une verification humaine. Vous devez valider les informations importantes avant d'agir.

L'usage des fonctions IA peut etre limite ou interrompu pour prevenir les abus, respecter les limites applicables ou proteger le service.

Lorsque des paiements, abonnements, factures, terminaux ou fonctions Stripe Connect sont utilises, Stripe peut traiter les donnees de paiement et appliquer ses propres conditions.

Les prix, frais, taxes, renouvellements, remboursements ou annulations applicables a une entreprise cliente peuvent dependre du plan choisi, du portail de facturation, d'un contrat ecrit ou d'une configuration specifique.

Le service ne garantit pas l'acceptation d'un paiement, l'approbation d'un compte Stripe, la disponibilite d'un terminal ou le resultat d'une verification antifraude.

Des courriels, SMS, notifications push ou messages peuvent etre envoyes pour une reservation, un compte, une alerte, une facture, un suivi ou un incident.

En fournissant une adresse courriel ou un numero de telephone, vous autorisez les communications transactionnelles ou relationnelles necessaires au service. Ces coordonnees ne sont pas utilisees pour de la sollicitation marketing sans consentement distinct.

Les fonctions de suivi et de localisation operateur ne doivent etre utilisees que lorsque l'entreprise et les utilisateurs concernes ont une base valable pour les activer.

Un client ou operateur peut perdre temporairement l'acces a une notification ou a une donnee de suivi si le reseau, l'appareil, le fournisseur ou l'integration ne fonctionne pas correctement.

Les interfaces, le code, les textes, les flux, les modeles d'experience, les marques, les documents, le design, les elements visuels, les automatisations et les methodes de presentation appartiennent a leurs titulaires respectifs, sauf indication contraire.

Aucune licence ne vous est accordee sauf le droit limite d'utiliser le service selon ces conditions, votre plan, votre contrat ou les acces fournis.

Vous ne pouvez pas copier, revendre, louer, publier, reproduire, modifier, desassembler, retroconcevoir, extraire ou creer un produit concurrent a partir du service, de ses ecrans, de ses parcours, de ses textes, de ses API ou de sa logique fonctionnelle sans autorisation ecrite.

Les entreprises clientes conservent leurs informations commerciales, contenus, marques et donnees qu'elles fournissent, mais accordent les droits necessaires pour afficher, heberger, traiter et transmettre ces elements afin de fournir le service.

Tout commentaire, suggestion ou demande d'amelioration transmis peut etre utilise pour ameliorer le service sans creer de droit de propriete au benefice de la personne qui l'a transmis.

Le traitement des renseignements personnels est decrit dans la politique de confidentialite.

Vous devez eviter de transmettre des renseignements personnels inutiles ou excessifs lorsque le service ne les demande pas.

Lorsqu'une entreprise utilise le service, elle demeure responsable de respecter ses propres obligations en matiere de confidentialite, de consentement et de communications avec ses clients.

Attribution des donnees tiers: certaines composantes du systeme d'analyse d'adresses et de repartition logistique exploitent des donnees geospatiales et foncieres publiques.

Repertoire du Quebec administratif (RQA) et Role d'evaluation fonciere: les donnees proviennent du Ministere des Affaires municipales et de l'Habitation du Quebec (MAMH) et sont utilisees sous les termes de la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY 4.0). Tout droit reserve au Gouvernement du Quebec.

Le service vise une bonne disponibilite, mais il peut etre interrompu pour maintenance, incident, surcharge, attaque, fournisseur tiers, migration ou probleme reseau.

Certaines fonctions peuvent etre en demonstration, en beta, limitees par plan, non disponibles dans toutes les regions ou dependantes d'un fournisseur tiers.

Le service n'est pas garanti sans erreur, continu, parfaitement securise ou compatible avec tous les appareils, navigateurs, systemes ou integrations.

Dans les limites permises par la loi, le service n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de donnees, interruption d'affaires, erreurs d'une entreprise cliente ou decisions prises a partir d'une reponse automatisee.

La responsabilite du service, si elle est etablie, est limitee au montant paye pour le service concerne pendant la periode pertinente, sauf obligation legale contraire.

Aucune limite ne vise a exclure une responsabilite qui ne peut pas etre exclue selon les lois applicables au Quebec.

Un compte, une integration, une fiche, un acces API ou une fonction peut etre suspendu ou restreint en cas d'abus, non-paiement, risque de securite, violation de ces conditions ou obligation legale.

Un client entreprise peut demander la fermeture ou la modification de son acces selon son contrat, son plan, ses obligations impayees et les regles de conservation applicables.

Certaines donnees peuvent etre conservees apres fermeture si elles sont necessaires a la securite, aux preuves, a la facturation, a la conformite ou aux droits d'une autre partie.

Ces conditions peuvent etre mises a jour pour refleter l'evolution du service, des fournisseurs, des lois, des prix, des fonctions ou des risques de securite.

Ces conditions sont regies par les lois applicables dans la province de Quebec et les lois federales canadiennes applicables.

Lorsque la loi le permet, les differends lies au service sont traites devant les tribunaux competents du Quebec.

Si une clause est invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.